Précise le régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés.

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Le principe est celui du maintien des primes et indemnités versées aux agents en congés ordinaires de maladie et en congés de maternité.

 

Les primes ont pour vocation à être versées pendant ces congés, une réduction de moitié intervient après trois mois de congés ordinaire de maladie.

Il faut cependant se référer à la circulaire pour connaître les règles particulières qui s’imposent pour certaines catégories de régimes indemnitaires (par ex : les primes liées aux résultats ou à la manière de servir…)