MDF Prévoyance
La Maison du Fonctionnaire Prévoyance vous propose d’améliorer votre couverture sociale par la souscription d’une garantie Décès/Invalidité ou d’une garantie Perte de Traitement incluant un capital décès. L’âge limite d’adhésion à ces contrats est fixé à 50 ans (60 ans s’il s’agit d’adhérents précédemment garantis auprès d’un autre organisme).
Cette garantie, qui inclut également la garantie Décès/Invalidité, a pour but de procurer, en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, un complément à la part de salaire versée par la Fonction Publique (ou indemnités versées par la Sécurité Sociale). Le versement de l’indemnité prend effet après expiration d’un délai de carence décompté à partir de l’origine de la maladie ou de l’accident et fixé à 90 jours (ramené à 30 jours pour les personnels de la Police Nationale).
Pour les salariés de la Fonction Publique, ce délai correspond à la période durant laquelle leur traitement est maintenu à 100% par l’Administration. Le versement peut être poursuivi jusqu’au 1 825ème jour suivant l’origine de la maladie ou de l’accident ; il cesse soit la reprise du travail de l’adhérent, soit lorsque l’intéressé est reconnu invalide par la Sécurité Sociale, la CNRACL ou l’Etat ou lorsqu’il est procédé à la liquidation de ses droits à pension vieillesse, au titre de l’inaptitude. En tout état de cause au 65ème anniversaire de l’adhérent.
Indemnisation
Le montant de l’indemnisation versée par la Maison du Fonctionnaire Prévoyance est fixé par l’adhérent lors de sa demande d’adhésion. Le montant est déterminé par tranche de 153 € jusqu’à 2754 €. La prestation de la Maison du Fonctionnaire Prévoyance est dans tous les cas limitée aux revenus de pleine activité (traitements, indemnités et primes diverses,…).
Lorsque l’adhérent reprend une activité professionnelle partielle, la prestation servie par la Maison du Fonctionnaire Prévoyance peut se cumuler avec son nouveau revenu. Mais le total de ce dernier et de la prestation Maison du Fonctionnaire Prévoyance ne peut excéder les revenus de pleine activité (traitements, indemnités et primes diverses,…) du dernier mois d’activité.
En cas de décès ou d’invalidité permanente et absolue de l’adhérent âgé de moins de 65 ans, la Maison du Fonctionnaire Prévoyance verse aux bénéficiaires désignés par l’adhérent un capital dont le montant a été choisi par celui-ci. Ce capital, doublé en cas de décès accidentel, est au moins égal à 15 245 € et au plus à 45 735 €. Il est déterminé par tranches entières de 15 245 €. En cas d’invalidité permanente et absolue, le capital souscrit est payé à l’adhérent en une seule fois.
Cotisations
Les cotisations mensuelles sont déterminées en fonction de l’âge de l’adhérent dans l’exercice d’assurance, du capital Décès/Invalidité et/ou du montant de l’Indemnité Perte de Traitement choisi. L’âge de l’adhérent s’apprécie au 1er janvier de chaque année. La souscription de la garantie Perte de Traitement inclut une couverture de capitaux décès minimum.